François de Nayer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François de Nayer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Cusset
"
JORFTEXT000000229723
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003
